Actions sociales

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Bénéficiaires

L’ADOSM accorde des bourses scolaires et universitaires aux enfants dont le père ou la mère, ayant servi à titre militaire ou civil au sein de la marine nationale, est décédé ou a contracté une invalidité permanente le rendant inapte au service et à l’emploi.
Peuvent être candidats à une bourse, les enfants de ressortissants, élèves dans un établissement de l’enseignement secondaire, supérieur ou technique.

Compte tenu du changement de statut de la direction des constructions navales (DCN), en date du 31 mai 2003, seuls sont étudiés les dossiers de bourses des candidats dont le décès ou l’invalidité du parent ressortissant DCN est intervenu avant cette date. Toutefois, peuvent renouveler leur dossier, les candidats dont le décès ou l’invalidité du parent ressortissant est intervenu après cette date et qui ont déjà bénéficié d’une bourse.

La répartition des bourses scolaires en fonction des catégories de population est la suivante :
bourses

Procédure d’attribution

L’ADOSM attribue les bourses d’étude, après avis d’une commission, en fonction de trois facteurs :

  • Le niveau d’études du candidat,
  • La situation familiale,
  • Les ressources de la famille.

La commission d’attribution est présidée par l’amiral, sous-chef d’état-major de la division «ressources humaines» et directeur du personnel de la marine, ainsi que par le président de l’ADOSM.
Pour permettre l’appréciation de chaque situation et une comparaison objective des situations entre elles, il est indispensable que ces dossiers soient remplis avec soin et comportent l’avis du secteur social local (voir contacts).

Calendrier

  1. Le dossier de demande de bourse est mis en ligne (et parallèlement envoyé par courrier aux familles déjà attributaires et aux différents services sociaux), dés le mois de Juillet précédant la nouvelle année scolaire ou universitaire.
  2. Ces dossiers doivent être renvoyés à l’ADOSM Paris après évaluation sociale par les différents secteurs sociaux locaux avant le 30 Novembre.
  3. La commission d’attribution se réunit en Mars.
  4. Les bourses attribuées sont envoyées par chèque directement aux familles 15 jours après la réunion de la commission.
  5. Pour toute situation exceptionnelle, notamment si le décès ou l’invalidité du ressortissant survenait en cours d’année scolaire, il est possible d’envoyer le dossier hors délais. Ces dossiers pourront être traités jusqu’au 30 juin.

Comment constituer un dossier de bourse auprès de l’ADOSM ?

1 – Vous allez pouvoir télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous l’imprimé de demande de bourse pour l’année scolaire 2016-2017.

Imprimé de demande de bourse 2016-2017

Vous pouvez télécharger le document destiné aux familles en cliquant sur le lien ci-dessous pour vous aider à remplir votre dossier.

Notice explicative 2016-2017

2 – Dès la rentrée scolaire ou universitaire, vous prendrez contact avec le service social de l’ADOSM ou de l’ASD qui vous suit habituellement pour leur remettre votre dossier.
S’il s’agit d’une première démarche vers ces services, la page « Service Social » de cette rubrique vous aidera à trouver les coordonnées du secteur ASA dont vous dépendez.

3 – Votre dossier sera envoyé à l’ADOSM par les différents services sociaux avant le 30 NOVEMBRE.

Document destiné aux familles

Pour constituer une demande de bourse auprès de l’ADOSM :
Merci de remplir ce dossier avec précision, au format A3 (double page) pour chaque enfant candidat et de fournir les justificatifs demandés.
En effet, tous les renseignements sont importants pour l’attribution de la bourse.

Pour remplir le document « Demande de bourse », voir la notice téléchargeable ci-dessus.

Ne pas oublier de joindre les pièces justificatives !


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Les aides sociales

Des aides d’urgence, ponctuelles, sont attribuées aux familles en difficulté après examen de la demande par une assistante sociale de l’ADOSM.
Ces aides peuvent prendre la forme de secours ou de prêts.
Des aides peuvent être aussi sollicitées dans le cadre de la réinsertion professionnelle des veuves de ressortissants, à partir d’un projet professionnel déjà élaboré.

L’accompagnement social

Les trois assistantes sociales de l’ADOSM , par l’accueil téléphonique ou la réception des intéressés, soutiennent moralement et administrativement les veuves et les familles en difficulté.

Elles conseillent les ressortissants dans leurs démarches administratives, la constitution de leurs dossiers, la recherche d’aides complémentaires.

Exercée par trois assistantes sociales salariées, sous l’autorité de la Secrétaire Générale. L’action sociale de l’ADOSM s’adresse en priorité aux veuves et aux orphelins de la Marine – personnel civil et militaires de la Marine Nationale, et personnel de la DCN ayant exercé avant le 31 mai 2003,  date du changement de statut.

Différentes aides en faveur des orphelins

  1. De la naissance à l’entrée en 6ème : Une aide à l’éducation de 100 € par enfant, est accordée dès l’annonce du décès, puis renouvelée à chaque rentrée scolaire. elle est attribuée sans conditions de ressource, sur dossier.
  2. De la 6ème à la fin des études supérieures : Les dossiers de bourses d’études sont instruits par les assistante sociales de l’ADOSM ou de l’ASA et doivent parvenir au siège social de l’ADOSM avant le 30 novembre de chaque année scolaire. Leur montant dépend de nombreux critères  : situation familiale, ressources, niveau d’étude… Elles sont accordées par une commission annuelle, coprésidée par le Directeur du Personnel Militaire et le Président de l’ADOSM. Certains orphelins, en situation difficile, peuvent bénéficier d’une bourse mensualisée. Lien vers la page BOURSES
  3. Enfants atteints d’un handicap : qu’ils soient inscrits dans un établissement spécialisé ou non, leur dossier fait l’objet d’une attention particulière. La commission leur attribue une allocation exceptionnelle tenant compte des frais particuliers liés à leur éducation.

Aides en faveur des veuves

  1. Aide à la formation et à l’insertion professionnelle : L’ADOSM participe, à hauteur de 1000€, à tout projet élaboré de recherche d’emploi hors du ministère des armées. Visant à contribuer aux frais annexes inévitables, (déplacements, gardes d’enfants, complément de coût de formation…), cette aide est étudiée par la commission sociale interne de l’ADOSM dès réception d’un dossier personnel de la candidate, explicitant son projet et les moyens mis en œuvre pour sa réalisation.
  2. Aide financière ou « secours » : Une aide ponctuelle peut être accordée après examen de la demande par une assistante sociale et décision du bureau. Le fonctionnement permet souplesse et réactivité face aux situations.
  3. Prêts d’honneur à taux zéro : limités à 1000€ et remboursables par de faibles échéances, ces prêts visent à redresser un budget ou à répondre à une dépense urgente.
  4. Accompagnement social : Les trois assistantes sociales de l’ADOSM , par l’accueil téléphonique ou la réception des intéressés, soutiennent moralement et administrativement les veuves et les familles en difficulté. Elles conseillent les ressortissants dans leurs démarches administratives, la constitution de leurs dossiers, la recherche d’aides complémentaires. Exercée par trois assistantes sociales salariées, sous l’autorité de la Secrétaire Générale. L’action sociale de l’ADOSM s’adresse en priorité aux veuves et aux orphelins de la Marine – personnel civil et militaires de la Marine Nationale, et personnel de la DCN ayant exercé avant le 31 mai 2003,  date du changement de statut.
    • Elles sont joignables :
      • à Toulon – Isabelle Rouls : 04 94 92 63 62
      • à Brest – Annick Voglevette ou Catherine Grignon : 02 98 22 14 15
      • à Paris – Ségolène Ginisty : 01 53 69 69 71

Liens utiles

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