Actions sociales

  • Aide aux blessés (partenariat CABAM)
  • Aides à l’enfance et bourses scolaires/étudiantes
  • Aides financières ponctuelles
  • Aide remboursable à taux zéro
  • Aide à la formation pour les conjoints

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Bénéficiaires

L’ADOSM aide les ressortissants ayant servi au moins un an dans la Marine, à titre militaire ou civil, et leurs familles.

Aides à l’enfance

De la naissance à l’entrée en 6ème : Une aide à l’éducation de 100 € par enfant, est accordée dès l’annonce du décès, puis renouvelée à chaque rentrée scolaire. elle est attribuée sans conditions de ressource, sur dossier.

Bourses

Peuvent être candidats à une bourse, les enfants de ressortissants, élèves dans un établissement de l’enseignement secondaire, supérieur ou technique.

Compte tenu du changement de statut de la direction des constructions navales (DCN), en date du 31 mai 2003, seuls sont étudiés les dossiers de bourses des candidats dont le décès ou l’invalidité du parent ressortissant DCN est intervenu avant cette date. Toutefois, peuvent renouveler leur dossier, les candidats dont le décès ou l’invalidité du parent ressortissant est intervenu après cette date et qui ont déjà bénéficié d’une bourse.

La répartition des bourses scolaires en fonction des catégories de population est la suivante :
bourses

Procédure d’attribution

L’ADOSM attribue les bourses d’étude, après avis d’une commission, en fonction de trois facteurs :

  • Le niveau d’études du candidat,
  • La situation familiale,
  • Les ressources de la famille.

La commission d’attribution est présidée par l’amiral, sous-chef d’état-major de la division «ressources humaines» et directeur du personnel militaire de la marine, ainsi que par le président de l’ADOSM.
Pour permettre l’appréciation de chaque situation et une comparaison objective des situations entre elles, il est indispensable que ces dossiers soient remplis avec soin et comportent l’avis du secteur social local (voir contacts).

Calendrier

  1. Le dossier de demande de bourse est mis en ligne (et parallèlement envoyé par courrier aux familles déjà attributaires et aux différents services sociaux), dès le mois de Juillet précédant la nouvelle année scolaire ou universitaire.
  2. Ces dossiers doivent être renvoyés à l’ADOSM Paris après évaluation sociale par les différents secteurs sociaux locaux avant le 30 Novembre.
  3. Une avance de bourse est délivrée dès traitement du dossier.
  4. Après réunion de la commission de bourse de février, le solde de la bourse est versé.
  5. Pour toute situation exceptionnelle, notamment si le décès ou l’invalidité du ressortissant survenait en cours d’année scolaire, il est possible d’envoyer le dossier hors délais. Ces dossiers pourront être traités jusqu’au 30 juin.

Comment constituer un dossier de bourse auprès de l’ADOSM ?

1 – Vous allez pouvoir télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous l’imprimé de demande de bourse pour l’année scolaire 2017-2018. La dernière page est la notice explicative pour les familles.

Imprimé de demande de bourse 2017-2018

Vous pouvez télécharger le document destiné aux assistantes sociales en cliquant sur le lien ci-dessous pour vous aider à remplir votre dossier.

Notice explicative AS 2017-2018

2 – Dès la rentrée scolaire ou universitaire, vous prendrez contact avec le service social de l’ADOSM ou de l’ASD qui vous suit habituellement pour leur remettre votre dossier.
S’il s’agit d’une première démarche vers ces services, la page « Service Social » de cette rubrique vous aidera à trouver les coordonnées du secteur ASA dont vous dépendez.

3 – Votre dossier sera envoyé à l’ADOSM par les différents services sociaux avant le 30 NOVEMBRE.

Ne pas oublier de joindre les pièces justificatives !


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Les aides sociales

Des aides d’urgence, ponctuelles, sont attribuées aux familles en difficulté après examen de la demande par une assistante sociale de l’ADOSM.
Des aides peuvent être aussi sollicitées dans le cadre de la réinsertion professionnelle des veuves de ressortissants, à partir d’un projet professionnel déjà élaboré.

L’accompagnement social

Les trois assistantes sociales de l’ADOSM, par l’accueil téléphonique ou la réception des intéressés, soutiennent moralement et administrativement les veuves et les familles en difficulté. Elles conseillent les ressortissants dans leurs démarches administratives, la constitution de leurs dossiers, la recherche d’aides complémentaires.

Elles sont joignables :

  • à Toulon – Isabelle Rouls : 04 94 92 63 62
  • à Brest – Annick Voglevette : 02 98 22 14 15
  • à Paris – Ségolène Ginisty : 01 53 69 69 71

Liens utiles

marins_missions.